Politique de confidentialité

La présente politique explique comment TUNET Inc. (« TUNET », « nous ») recueille, utilise, communique, conserve et protège les renseignements personnels des personnes qui visitent le site www.tunet.ca ou qui communiquent avec nous.

Elle a été rédigée en tenant compte de la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé du Québec, telle que modifiée par la Loi 25, et, lorsqu’elle s’applique, de la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques (LPRPDE).

La personne responsable de la protection des renseignements personnels chez TUNET est :

• Achraf Hafaiedh, responsable de la protection des renseignements personnels
• TUNET Inc.
• Courriel : info@tunet.ca
• Montréal, Québec, Canada

Vous pouvez aussi lui adresser votre demande au moyen du formulaire de demande relative aux renseignements personnels.

Nous recueillons uniquement les renseignements nécessaires aux fins indiquées ci-dessous :

• Formulaires de contact : nom, adresse courriel, nom de l’entreprise et, selon la demande, numéro de téléphone (facultatif), domaine d’intérêt, description de votre besoin, échéancier ou budget envisagé, et vos choix de consentement.
• Données techniques : adresse IP et informations de navigation transmises automatiquement au serveur, utilisées pour assurer la sécurité du site, prévenir les abus et limiter les envois automatisés. Dans nos journaux, l’adresse IP et le courriel sont remplacés par des empreintes qui ne les révèlent pas.

Nous ne recueillons pas sciemment de renseignements concernant des personnes de moins de 14 ans.

• Répondre à vos demandes de consultation, de soumission, de support ou d’information.
• Vous confirmer la réception de votre demande par un accusé de réception automatique, envoyé à l’adresse courriel que vous avez indiquée. Il ne contient que votre prénom, le type de demande et sa référence de suivi.
• Assurer le suivi de la relation d’affaires lorsque vous devenez client.
• Protéger le site et nos systèmes contre la fraude, le pourriel et les usages abusifs.
• Vous transmettre des communications commerciales, uniquement si vous y avez expressément consenti.

En soumettant un formulaire, vous consentez à ce que vos renseignements soient utilisés pour traiter votre demande. Le consentement aux communications commerciales est distinct, facultatif et décoché par défaut. Vous pouvez retirer votre consentement en tout temps en nous écrivant, sous réserve des obligations légales ou contractuelles applicables.

Nous ne vendons pas vos renseignements personnels. Nous pouvons les communiquer à des fournisseurs qui agissent pour notre compte, notamment :

• l’hébergeur du site;
• le service de stockage temporaire qui conserve, sous forme chiffrée, une demande dont la transmission a échoué, le temps de la retransmettre;
• le service d’acheminement des courriels qui transmet vos demandes à notre équipe et vous envoie l’accusé de réception;
• notre logiciel de gestion de la relation client (CRM), le cas échéant;
• le service de vérification antirobot qui protège les formulaires, lorsqu’il est activé.

Ces fournisseurs n’ont accès qu’aux renseignements nécessaires à leur mandat et sont tenus de les protéger. Certains peuvent les héberger à l’extérieur du Québec. Avant une telle communication, nous évaluons si les renseignements bénéficieront d’une protection adéquate, comme l’exige la loi.

Nous conservons vos renseignements le temps nécessaire aux fins pour lesquelles ils ont été recueillis, ou pendant la durée exigée par la loi. Lorsque ces fins sont accomplies, ils sont détruits, ou anonymisés selon les règles applicables.

• Demandes et dossiers commerciaux : conservés tant que votre demande est en traitement, qu’une proposition est en discussion ou que vous êtes client, puis révisés périodiquement et détruits lorsqu’ils ne sont plus nécessaires.
• Documents administratifs et comptables (factures, contrats) : conservés pendant les durées prévues par les lois fiscales et autres obligations applicables.
• Copies techniques temporaires : une demande qui n’a pas pu être transmise immédiatement à notre équipe est conservée sous forme chiffrée le temps de sa transmission, pendant 7 jours au plus, puis supprimée. Les données servant à prévenir les abus et les envois en double sont supprimées automatiquement après quelques minutes à 24 heures.
• Journaux techniques : ils ne contiennent ni votre nom, ni votre courriel, ni votre message en clair, et sont conservés pour une durée limitée, à des fins de sécurité et de dépannage.

Une conservation plus longue peut être nécessaire si la loi l’exige ou en cas de litige ou de recours.

Nous appliquons des mesures de sécurité raisonnables, adaptées à la sensibilité des renseignements : chiffrement des échanges (HTTPS), accès limité aux personnes autorisées, protection des formulaires contre les envois automatisés et gestion sécuritaire des accès aux outils. Aucune méthode de transmission ou de stockage n’étant parfaitement sûre, nous ne pouvons toutefois garantir une sécurité absolue.

Le site n’utilise actuellement aucun témoin de suivi, de publicité ou de mesure d’audience. Seuls des mécanismes strictement nécessaires à son fonctionnement et à sa sécurité peuvent être utilisés.

Si des outils de mesure d’audience ou de prise de rendez-vous sont ajoutés, ils seront désactivés par défaut et ne seront activés qu’avec votre consentement, et la présente politique sera mise à jour.

Sous réserve des exceptions prévues par la loi, vous pouvez :

• accéder aux renseignements personnels que nous détenons à votre sujet et en obtenir une copie;
• demander la rectification de renseignements inexacts, incomplets ou équivoques;
• retirer votre consentement à leur utilisation ou à leur communication;
• demander la cessation de leur diffusion ou leur désindexation, dans les cas prévus par la loi;
• demander que vos renseignements informatisés vous soient communiqués dans un format technologique structuré et couramment utilisé.

Pour exercer ces droits, utilisez notre formulaire de demande relative aux renseignements personnels ou écrivez à la personne responsable, à l’adresse info@tunet.ca. Nous pourrons vérifier votre identité avant de donner suite. Nous répondons par écrit dans les délais prévus par la loi.

Conformément à la Loi canadienne anti-pourriel, nous n’envoyons de communications commerciales électroniques qu’aux personnes qui y ont consenti ou lorsque la loi le permet. Chaque message indique notre identité et comprend un moyen simple de vous désabonner.

Pour toute question ou plainte concernant le traitement de vos renseignements personnels, communiquez d’abord avec la personne responsable, au moyen du formulaire dédié ou à l’adresse info@tunet.ca. Si vous n’êtes pas satisfait de notre réponse, vous pouvez vous adresser à la Commission d’accès à l’information du Québec.

Nous pouvons modifier la présente politique. La version en vigueur est toujours publiée sur cette page, avec sa date de mise à jour.